Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 18 - Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Les gaz collectés par le système de captage dont est pourvu un lieu d’enfouissement de sols contaminés ne peuvent être rejetés dans l’environnement que s’ils respectent les valeurs établies dans l’autorisation.
D. 843-2001, a. 27; N.I. 2019-12-01.
27. Les gaz collectés par le système de captage dont est pourvu un lieu d’enfouissement de sols contaminés ne peuvent être rejetés dans l’environnement que s’ils respectent les valeurs établies lors de la délivrance du certificat d’autorisation.
D. 843-2001, a. 27.
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